La libre circulation au sein de l’UE ....

La libre circulation au sein de l’UE  un droit fondamental

La libre circulation des personnes est un pilier fondamental de l’espace unique que l’Union européenne (UE) s’emploie à construire depuis sa création. Elle est reconnue comme un droit fondamental de tous les citoyens de l’UE. Toutefois, l’abolition des contrôles aux frontières intérieures que requérait sa mise en œuvre s’est révélée plus difficile que l’application des principes qui sous-tendent la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services. De nouvelles mesures, en cours d’adoption, assureront une application cohérente et simplifiée de la libre circulation dans tous les États membres et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE qui soit de nature à garantir paix et sécurité au sein de l’Union.

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La libre circulation des personnes entre les États membres de l’UE constitue un des objectifs fondamentaux de l’Union. Ce qui a pu être réalisé pour les capitaux, marchandises et services, doit devenir une réalité pour les personnes aussi. Un droit à la libre circulation dans toute l’UE a d’abord été envisagé pour la population active uniquement, parce qu’il était impossible de réaliser un marché unique tant qu'il subsistait des restrictions à la mobilité de la main-d’œuvre. Toutefois, grâce au développement de la dimension humaine et sociale de l’espace européen, le droit à la libre circulation a depuis été étendu à toutes les catégories de citoyens, aux ayants droit, aux étudiants ainsi qu'à ceux qui n’exercent plus d’activité rémunérée. Depuis l’intégration de l’acquis de Schengen dans le droit communautaire, la notion de « libre circulation » est utilisée dans deux acceptions : tout d’abord dans le sens traditionnel de liberté de circuler et, ensuite, dans le sens d’être en mesure de traverser les frontières intérieures sans subir de contrôles.

Qu’implique le droit traditionnel à la libre circulation pour les citoyens de l’UE?

Le droit à la libre circulation signifie que tout citoyen de l’UE a le droit de voyager librement dans les États membres de l’Union européenne et de s’établir où que ce soit à l’intérieur de ce territoire. Aucune formalité particulière n’est requise pour entrer dans un pays de l’UE. Ce droit fondamental s’étend à tous les membres de la famille des citoyens de l’UE et est d’application quelle que soit leur situation ou la raison de leur voyage ou de leur séjour.

Libre circulation découlant de la suppression des contrôles aux frontières intérieures

Même si la libre circulation était déjà consacrée dans le Traité CEE, tous les États membres n’allaient pas jusqu’à abolir les contrôles aux frontières intérieures.

Un grand pas en avant vers l’application effective du principe de libre circulation a été réalisé en 1985 lorsque l’Allemagne, la France et les pays du Benelux (la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) ont signé, dans la petite ville frontalière de Schengen au Luxembourg, un accord intergouvernemental sur la question de l’abolition graduelle des contrôles aux frontières intérieures. L’Accord de Schengen a été suivi, en 1990, par la Convention de Schengen, qui est finalement entrée en vigueur en 1995.

La Convention de Schengen a été le premier accord visant à supprimer les contrôles des personnes aux frontières intérieures des pays signataires, à harmoniser les contrôles aux frontières extérieures de la « zone Schengen » et à introduire une politique commune en matière de visas et d’autres mesures d’accompagnement, telles que la coopération policière et judiciaire. Les pays signataires de la Convention de Schengen ont convenu que chacun d’eux ne pourrait réintroduire des contrôles aux frontières communes que dans certaines circonstances bien spécifiques.

La Convention de Schengen n’avait toutefois pas pour objectif de réglementer le droit de séjour de longue durée ni le droit de travailler, que ce soit pour les citoyens de l’UE ou pour les ressortissants des pays tiers.

Aujourd’hui, la Convention de Schengen a été intégrée dans les Traités de l’UE. En mars 2001, 13 États membres de l’UE avaient adhéré à la Convention de Schengen. En voici la liste : la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande et la Suède. L’Irlande et le Royaume-Uni — qui n’ont jamais adhéré à la Convention de Schengen — participeront à l’avenir aux aspects de l’acquis de Schengen qui concernent la coopération policière et judiciaire, mais ils ne mettront pas fin aux contrôles à leurs frontières avec d’autres États de l’espace Schengen. Deux autres États, qui ne font toutefois pas partie de l’UE, à savoir la Norvège et l’Islande, appliquent les clauses Schengen dans leur intégralité en vertu d’un accord spécifique.

Le droit pour tout citoyen européen de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres est consacré dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, adoptée en décembre 2000. Cette charte stipule aussi que ces droits « peuvent » être accordés à des ressortissants de pays tiers.

Comment l’UE garantit-elle sa sécurité intérieure?

La Convention de Schengen, aujourd’hui intégrée dans le droit de l’UE, comprend une série détaillée de mesures destinées à compenser un manque de contrôles aux frontières intérieures en renforçant la sécurité aux frontières extérieures de l’Union. La plus importante de ces mesures attribue aux États membres ayant une frontière extérieure de l’UE la responsabilité de veiller à la mise en œuvre de contrôles adéquats et d’une surveillance efficace aux frontières extérieures de l’UE. Une fois qu’une personne est entrée dans l’espace Schengen, elle est libre d’y circuler comme elle l’entend pendant une courte période. Il est donc de la plus haute importance que les contrôles aux frontières extérieures de l’UE soient suffisamment rigoureux pour arrêter l'immigration clandestine, le trafic de stupéfiants et autres activités illicites.

Schengen prévoit aussi une amélioration de la coopération et de la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires pour préserver la sécurité intérieure des États membres et en particulier pour lutter de manière efficace contre la criminalité organisée. C’est dans ce contexte qu’a été créé le Système d’information Schengen (SIS). Le SIS est une base de données complexe qui permet aux autorités responsables du maintien de l’ordre ainsi qu’aux autorités judiciaires et consulaires des États membres de l’UE d’échanger des données sur certaines catégories de personnes et sur des biens perdus ou volés.

Qui fait quoi?

Dans ce domaine, la Commission européenne partage le droit d’initiative avec les États membres, ce qui lui donne une double responsabilité, à savoir proposer des politiques et des actions, mais aussi en assurer la mise en œuvre et l’exécution.

Quelles mesures d’accompagnement ont-elles été prises?

Outre la reconnaissance de la liberté de circulation comme droit fondamental, l’UE a adopté plusieurs mesures d’accompagnement destinées à en faciliter la mise en œuvre, dont :

  • la simplification des formalités administratives pour les ressortissants de l’UE;
  • l’harmonisation des conditions d’entrée pour les ressortissants non européens;
  • l’harmonisation de la politique en matière de visas;
  • l’amélioration de la sécurité des documents.

Sur le plan de la sécurité, un nouveau système d’archivage des images, baptisé FADO, sera mis en œuvre. Il permettra aux États membres de l’UE d’échanger des informations sur les documents officiels de l’UE et de détecter tout faux document.