France/Sénégal : Bras de fer judiciaire sur le naufrage du Joola

C’était il y a sept ans et le Sénégal n’oubliera jamais le drame dont il a été victime lorsque le Joola, le navire qui assurait la liaison Ziguinchor-Dakar, a fait naufrage au large de la Gambie faisant plus de 1 800 morts dont 22 français. Une terrible affaire qui revient sur la scène internationale. La Cour d’appel de Paris a examiné, ce mercredi, la validité des mandats d’arrêt lancés par un juge français contre l’ancien Premier ministre sénégalais, Mame Madior Boye, et d’autres personnalités de ce pays. Il y a eu un véritable bras de fer judiciaire entre les associations de victimes franco-sénégalaises et les avocats du Sénégal. La justice a mis en délibéré au 16 juin sa décision en appel au sujet de la responsabilité des dignitaires sénégalais pour leur responsabilité présumée dans ce naufrage. La justice sénégalaise avait classé l’affaire concluant à la responsabilité exclusive de l’équipage du navire.

L’audience a duré près de quatre heures devant la chambre de l’instruction. Le collectif d’avocats, chargé de défendre les intérêts du Sénégal, s’est appuyé sur une importante jurisprudence pour remettre en cause la validité des mandats d’arrêt délivrés par le juge Jean-Wilfrid Noël.

Ainsi, l’ancien bâtonnier de Paris Jean-René Fartouat a rappelé que la Cour internationale de justice a toujours estimé qu’un mandat d’arrêt lancé par un pays tiers à l’encontre d’un ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions constituait une « méconnaissance de l’immunité et de l’inviolabilité dont ce ministre jouit ». Et surtout que cette immunité « restait acquise après la cessation de ses fonctions ».

En résumé : ce n’est pas à la justice française de juger des ministres sénégalais. Cette analyse d’ailleurs avait déjà conduit le procureur de la République d’Evry à requérir la mainlevée des mandats d’arrêt, une mesure rejetée par l’ordonnance du juge Noël.

Bien sûr, les parties civiles représentant les familles des victimes franco-sénégalaises ont une toute autre lecture des textes et souhaitent ardemment que ces mandats d’arrêt soient exécutés. C’est désormais à la chambre de l’instruction de trancher. Le jugement sera rendu le 16 juin prochain.